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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture du Bas-Rhin
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Affaire courante
Avis 20196152
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des courriers de dénonciation adressés à la préfecture par l'épouse de son client, lequel...
04/06/2020
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour