Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Bas-Rhin
Admission au séjour
Justice
Défavorable/Comportement
Avis 20196152
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des courriers de dénonciation adressés à la préfecture par l'épouse de son client, lequel...
04/06/2020
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour