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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Sainte-Soulle
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20204963
Mairie de Sainte-Soulle
Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents relatifs à...
28/02/2021
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire