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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Var
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20142284
Préfecture du Var
Copie des éléments de réponse transmis au sous-préfet de Brignoles par la direction...
03/07/2014
Défavorable/Préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Recouvrement