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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
Détenus
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20130536
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants : 1) la circulaire interne à la gendarmerie n°...
21/02/2013
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus