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Séance
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Préfecture de l'Essonne
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Justice
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Favorable/Sauf sécurité
Avis 20130536
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants : 1) la circulaire interne à la gendarmerie n°...
21/02/2013
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
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