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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Pôle de la nationalité française de Paris
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20191101
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication du dossier administratif de sa cliente.
31/12/2019
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité