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Mairie de Lambres-lez-Douai Contrats administratifs Agriculture Industrie Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20163298
Mairie de Lambres-lez-Douai

Caractère communicable, au cabinet Vaughan Avocats, des documents suivants : 1) les contrats,...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20193041
Mairie de Lambres-lez-Douai

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs