Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Délégué
Défavorable/Vie privée
Avis 20205419
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Consultation du dossier médical et du suivi thérapeutique individualisé de son frère, Monsieur...
28/02/2021
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit