Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Représentation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Avis 20140972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'extrait nominatif du procès-verbal de la commission administrative paritaire...
10/04/2014
Défavorable/Inachevé
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation