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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Savès
Représentation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20123877
Communauté de communes du Savès
Communication des documents suivants : 1) les délibérations portant création de postes...
22/11/2012
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Effectif