Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de Saint-Hilaire du Harcouët
Effectif
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20165950
Communauté de communes de Saint-Hilaire du Harcouët
Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.
19/01/2017
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Effectif
Rémunération