Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
maladie professionnelle
Travail Et Emploi / Emploi Public
Délégué
Favorable/Article L311-9
Avis 20195577
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants, relatifs à la décision du 17 avril 2019 portant sur son inaptitude...
30/06/2020
Favorable/Article L311-9
Travail Et Emploi / Emploi Public
Accident du travail
maladie professionnelle