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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Val de Sée
Rémunération
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Avis 20165365
Communauté de communes du Val de Sée
Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
19/01/2017
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Effectif
Rémunération