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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Majeurs protégés
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Délégué
Avis 20203543
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication, à ses frais, de l’intégralité du dossier médical de sa cliente Madame X, sous...
31/12/2020
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Majeurs protégés