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Séance
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Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Délégué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20203457
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
31/12/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel