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Dossier médical personnel Justice Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 81 à 65 sur 65 trouvés.

Administrations

9 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 7 Centre hospitalier d'Auxerre 4 Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France 3 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 3 Centre hospitalier d'Arras 2 Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF) 2 Centre hospitalier de Toul 2 Centre hospitalier de Troyes 2 Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil 2 Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Séances

11 31/12/2020 5 31/08/2019 5 31/03/2020 4 30/09/2020 3 15/12/2016 3 31/12/2017 3 15/09/2018 2 10/09/2015 2 01/12/2016 2 30/06/2020

Mots-clés

47 Détenus 8 Admission au séjour 3 Santé 2 Dossier personnel 2 Permis de conduire 1 Ayant droit 1 Intervention 1 Lieux de détention 1 Protection de l’enfance

Thèmes

65 Ordre Public Et Sécurité 48 Détention 13 Etrangers 3 Sécurité Routière 1 Sécurité Civile

Conclusions

30 Favorable 16 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)

Modes de consultation

35 Délégué 24 Affaire courante

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