Recherche - CADA

Centre hospitalier de Saint-Brieuc Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20162944
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

08/09/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174945
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de maladie imputable au service,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183926
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à la suite...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel