-
Avis 20191046
Hôpital Nord Franche-Comté
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20202004
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20204621
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication d'une copie de son entier dossier médical personnel, à compter de la date du 09...
-
Avis 20213213
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...
-
Avis 20205676
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, pour des raisons d'ordre médicales graves, concernant ses frères et sœurs et...