Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20201200
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit