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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 161 à 155 sur 155 trouvés.

Administrations

39 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 16 Préfecture de l'Essonne 12 Préfecture de police de Paris 9 Ministère des affaires étrangères et du développement international 6 Ministère des affaires étrangères 6 Préfecture des Hauts-de-Seine 6 Préfecture du Nord 6 Préfecture du Val-de-Marne 3 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 3 Préfecture de Seine-et-Marne

Séances

7 24/01/2013 7 26/09/2013 7 10/04/2014 5 29/04/2014 5 13/05/2014 5 22/05/2014 4 05/12/2013 4 19/12/2013 4 24/07/2014 4 23/04/2015

Mots-clés

102 Admission au séjour 9 Nationalité 5 Dossier personnel 5 Prévention 3 Expulsion 3 Support de communication 3 Sécurité sanitaire 2 Documents d'identité 2 Horaires de consultation 2 Inspection

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 155 Justice 155 Ordre Public Et Sécurité 115 Étrangers 15 Etrangers 7 Sécurité Civile 4 Sécurité Publique 3 Documents D'Identité 3 Police 3 Sécurité Routière

Conclusions

129 Favorable/Sauf sécurité 125 Favorable/Sauf vie privée 120 Favorable/Sauf comportement 18 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Commercial industriel

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