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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du pays de Mormal
Carrière
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20171736
Communauté de communes du pays de Mormal
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des contrats d'engagements de Monsieur X pour...
22/06/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Territoriale