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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Gironde
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20182918
Conseil départemental de la Gironde
Copie du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime indemnitaire avec...
25/10/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération
Territoriale