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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Sans objet/Communiqué

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Résultats 481 à 479 sur 479 trouvés.

Administrations

20 Mairie de Paris 3 Communauté d'agglomération Amiens Métropole 3 Conseil général du Gers 3 Mairie d'Aigues-Vives 3 Mairie de Fréjus 3 Mairie de Lansargues 3 Mairie de Tours 3 Préfecture de l'Hérault 3 Préfecture du Finistère 2 Communauté d'agglomération du Carcassonnais

Séances

17 12/09/2013 14 22/11/2012 14 26/09/2013 12 04/07/2013 12 30/07/2015 11 06/12/2012 11 06/06/2013 10 07/02/2013 10 14/03/2013 10 14/05/2013

Mots-clés

187 Permis de construire 134 POS-PLU 64 Gestion domaniale 38 Zones d’activités 36 Infrastructures routières 19 Équipements collectifs 16 Enquête publique 12 Expropriation - préemption 8 Equipements collectifs 6 Publicité

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Modalités D’Accès 5 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 1 Assainissement 5 Environnement 479 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 216 Urbanisme 163 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 90 Aménagement Du Territoire

Conclusions

89 Favorable 75 Sans objet/Inexistant 9 Irrecevable/Diffusion publique 7 Incompétence/Renseignement 7 Irrecevable/Imprécise 6 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Défavorable/Préparatoire 4 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

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