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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Administrative
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20152529
Mairie d'Ottmarsheim
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de...
09/07/2015
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Juridictionnel
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Carrière
Administrative