Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Majeurs protégés
Sécurité sociale
Avis 20160056
Groupement d'entraide départemental aux handicapés inadaptés et à leurs familles (GEDHIF)
Copie des documents suivants relatifs à la gestion de la tutelle de sa mère, Madame X, décédée...
18/02/2016
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Majeurs protégés
Sécurité sociale