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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports
Ordre Public Et Sécurité
Vie Publique
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20121292
maire de Mahina
- caractère communicable, au président de l'association Haapape A' Ara, d'une lettre en date du...
05/04/2012
Défavorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Vie Publique/Vie Locale
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire