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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Toulouse Métropole
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20195075
Toulouse Métropole
Communication de la copie de l'avis de la direction de l’immobilier de l’État (DIE) sur la base...
02/04/2020
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption