Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Gestion domaniale
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Avis 20136104
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport d'expertise de l'immeuble situé 25 rue de Paris attestant de l'état de péril de...
06/06/2013
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale