Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
Gestion domaniale
Avis 20152728
Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
Copie, par courrier électronique, de la liste des ventes de charges foncières réalisées en 2012,...
09/07/2015
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale