Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Tarn
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Conseil 20134658
Conseil général du Tarn
Caractère communicable de la lettre de signalement adressée au service des personnes majeures...
19/12/2013
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales