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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Caisse d'allocations familiales de la Manche (CAF 50)
Aide sociale
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Conseil 20155712
Caisse d'allocations familiales de la Manche (CAF 50)
Caractère communicable au locataire, des attestations de loyer remplies par le propriétaire...
07/01/2016
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Aide sociale