Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Inachevé
Avis 20142744
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Copie du rapport d'expertise de l'Agence régionale de santé relatif au décès de leur fils.
18/09/2014
Défavorable/Inachevé
Affaires Sanitaires Et Sociales