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Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée

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Résultats 41 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

3 Conseil départemental de l'Ain 2 Conseil de Paris 2 Conseil général de la Réunion 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil départemental d'Indre-et-Loire 1 Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis 1 Conseil départemental de la Savoie 1 Conseil départemental de la Seine-Maritime 1 Conseil départemental des Yvelines

Séances

2 27/02/2014 2 27/03/2014 2 30/07/2015 2 14/04/2016 2 09/06/2016 1 01/04/2004 1 15/12/2005 1 08/03/2007 1 26/07/2007 1 11/10/2007

Mots-clés

16 Protection de l’enfance 8 Assistants maternels et familiaux 7 crèches 2 Contrôle 2 Dossier personnel 2 Judiciaire 2 Logement 2 Sécurité sanitaire 1 CAF 1 Infractions

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction 1 Sécurité Civile 37 Affaires Sanitaires Et Sociales 29 Solidarités Et Prestations Sociales 5 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

37 Défavorable/Vie privée 12 Défavorable/Appréciation 7 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Procédure 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

34 Affaire courante 3 Affaire de principe

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