Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de l'Orne
Installations classées
Sécurité sanitaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Développement Durable Et Transports
Environnement
Conseil 20031616
préfet de l'Orne
- caractère communicable, à la SARL Dalil Services, des noms et des coordonnées des abattoirs...
10/04/2003
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Environnement
Développement Durable Et Transports
Sécurité sanitaire
Installations classées