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Metz Métropole Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20181618
Metz Métropole

Copie, en sa qualité de conseiller métropolitain, des documents suivants : 1) l'intégralité des...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205016
Metz Métropole

Communication des documents suivants le concernant : 1) la lettre de Metz Métropole adressée à...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale