-
Avis 20104528
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales- la copie des tableaux statistiques adressés par les préfets au ministère, en application de la...
-
Avis 20133226
Préfecture du LoiretConsultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...