Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la Meurthe-et-Moselle
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20023612
préfet de la Meurthe-et-Moselle
- copie du rapport de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Nancy.
05/09/2002
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention