Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Représentation
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20202609
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Communication des listes nominatives des personnels suivants, exerçants dans le département, au...
31/12/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Représentation