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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de l'Eure
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20150739
Préfecture de l'Eure
Copie de la correspondance lue lors du conseil municipal de la commune d'Hacqueville en date du...
19/03/2015
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale