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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Etablissement public territorial Plaine Commune
Expropriation - préemption
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20194395
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des décisions de préemptions prises au...
20/02/2020
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption