Recherche - CADA

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20201285
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211224
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20210633
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT