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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 261 à 247 sur 247 trouvés.

Administrations

2 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) 2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux 2 Société protectrice des animaux du Bourbonnais 1 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35) 1 Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale) 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Séances

97 08/07/2021 74 22/07/2021 73 17/06/2021 2 02/09/2021 1 15/04/2021

Mots-clés

239 Sécurité sanitaire 213 Budgets et comptes 8 Gestion des établissements de santé 8 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Inspection

Conclusions

247 Favorable/Sauf vie privée 237 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 236 Sans objet/Communiqué 235 Défavorable 235 Favorable 235 Favorable/Sauf secret des affaires 234 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf article L311-5

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