Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20053107
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
- caractère communicable à Monsieur L., ancien journaliste de La Voix du Nord, de certains...
06/10/2005
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Economie
Industrie
Agriculture