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Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Sans objet/Communiqué

Avis 20154258
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont

Communication du dossier médical de son fils majeur dont il est mandataire.

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20201528
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit