Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Sous-Préfecture de Draguignan (à n'utiliser que pour les demandes de conseil)
Gestion domaniale
Irrecevable/Préalable
Conseil 20185904
Sous-Préfecture de Draguignan (à n'utiliser que pour les demandes de conseil)
Caractère communicable au pétitionnaire de la lettre d'observation concernant sa demande de...
24/01/2019
Irrecevable/Préalable
Incompétence
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale