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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
maladie professionnelle
Travail Et Emploi
Délégué
Sans objet/Inexistant
Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
30/09/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Accident du travail
maladie professionnelle
Territoriale