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Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant

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Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

1 Centre communal d'action sociale de Pauillac 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31) 1 Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir 1 Collectivité territoriale de Corse 1 Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône (Agglo Villefranche Beaujolais) 1 Communauté de communes de la Boucle de la Seine 1 Communauté urbaine d'Alençon 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29) 1 Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

3 27/05/2021 2 08/01/2015 2 30/07/2015 2 17/12/2015 2 03/11/2016 2 03/05/2018 2 06/05/2021 1 28/03/2013 1 25/07/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

6 Gestion domaniale 5 Marché public 5 Permis de construire 3 Carrière 3 Inspection 3 Institution scolaire 3 POS-PLU 2 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs 2 Hospitalière

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Culture 3 Développement Durable Et Transports 3 Enseignement 5 Economie 5 Industrie 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Urbanisme

Conclusions

33 Sans objet/Inexistant 9 Sans objet/Communiqué 5 Favorable 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Irrecevable/Imprécise 3 Favorable/Sauf comportement 3 Incompétence/Renseignement

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