Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Gestion des établissements de santé
Personnes âgées
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20216682
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des notes et des rapports de l’administrateur provisoire, établis dans le cadre de...
25/11/2021
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Personnes âgées
Gestion des établissements de santé