Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201823
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Communication de la copie des délibérations du directoire qui ont été transmises au directeur...
16/07/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé